Conseil Municipal : Mercredi 30 Mars 2016 à 20h30

Ordre du jour:

Budgets communaux :

– présentation et vote du compte administratif 2015 de Fontaine Heudebourg, d’Ecardenville et de La Croix Saint Leufroy,

– approbation des comptes de gestion 2015,

Budgets du CCAS:

– présentation et vote du compte administratif 2015 de Fontaine Heudebourg, d’Ecardenville et de La Croix Saint Leufroy,

– approbation des comptes de gestion 2015,

– Affectation des résultats.

CLEF Vallée d’Eure:

– vote du budget primitif 2016 de la commune nouvelle,

– vote du budget primitif du CCAS,

– vote des subventions aux associations et organismes divers,

– vote de la subvention à l’ ALEFH,

– vote de la subvention aux Cromignons,

– vote des taux d’imposition,

Délibérations :

– indemnité de conseil et de budget à Mme Porter, receveur municipal,

– élections des délégués au SIRE, au SIVOS et au SICOSSE et délégations du conseil au maire (observations de la Préfecture),

– CNAS : désignation des délégués,

– assurance du personnel statutaire,

– adhésion à l’Union des Maires,

– achat de la propriété 2 place de l’église à La Croix st Leufroy,

– achat d’une parcelle de terrain aux Etangs à Fontaine Heudebourg,

Informations diverses

Questions diverses

Compte Rendu :

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