Ordre du jour :
- Taxe d’aménagement
- Harmonisation fiscale – modalités de lissage des taux d’imposition
- Décisions modificatives comptables
SIEGE :
- Travaux d’aménagement PMR rue de Louviers
- Programmations 2017
CCEMS :
- Modification des statuts
- Compte rendu d’activité 2015 du service eau potable
URBANISME ET ENVIRONNEMENT :
- Autorisations de dépôt de permis de construire et de tous documents nécessaires à l’instruction des dossiers (bibliothèque – 5 rue de Louviers, ateliers municipaux – 8 rue de la Motte, pôle commercial – 15 rue de Louviers, pôle associatif – 7 rue de Louviers et projet du 2 place de l’église)
- Installations classées – demande d’autorisation de la SCA Tissue France (Hondouville) pour épandage de sous-produits industriels
- Extension de la procédure Ad’AP (accessibilité programmée à la Commune Nouvelle)
SCOLARITÉ :
- Participation aux frais de psychologue scolaire et à la scolarité pour les enfants accueillis dans les classes ULIS (commune de Gravigny)
TRAVAUX – DEVIS EN COURS – CONTRATS :
- Chaudière logement Fontaine Heudebourg
- Acquisition matériel informatique secrétariat
- Travaux peinture salle des fêtes Ecardenville
- Résultats visite SOCOTEC bâtiments Ecardenville
- Contrôle obligatoire des city-stades
- Contrat entretien espaces verts avec M. Giraud Camille
- Contrats d’entretien de l’éclairage public
PERSONNEL
- Employé communal de Fontaine Heudebourg
- Assurance statutaire
- Mise en place de l’entretien professionnel
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES