Conseil Municipal : Mercredi 12 Octobre 2016 à 20h30

Ordre du jour :

  • Taxe d’aménagement
  • Harmonisation fiscale – modalités de lissage des taux d’imposition
  • Décisions modificatives comptables

SIEGE :

  • Travaux d’aménagement PMR rue de Louviers
  • Programmations 2017

CCEMS :

  • Modification des statuts
  • Compte rendu d’activité 2015 du service eau potable

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

  • Autorisations de dépôt de permis de construire et de tous documents nécessaires à l’instruction des dossiers (bibliothèque – 5 rue de Louviers, ateliers municipaux – 8 rue de la Motte, pôle commercial – 15 rue de Louviers, pôle associatif – 7 rue de Louviers et projet du 2 place de l’église)
  • Installations classées – demande d’autorisation de la SCA Tissue France (Hondouville) pour épandage de sous-produits industriels
  • Extension de la procédure Ad’AP (accessibilité programmée à la Commune Nouvelle)

SCOLARITÉ :

  • Participation aux frais de psychologue scolaire et à la scolarité pour les enfants accueillis dans les classes ULIS (commune de Gravigny)

TRAVAUX –  DEVIS EN COURS – CONTRATS :

  • Chaudière logement Fontaine Heudebourg
  • Acquisition matériel informatique secrétariat
  • Travaux peinture salle des fêtes Ecardenville
  • Résultats visite SOCOTEC bâtiments Ecardenville
  • Contrôle obligatoire des city-stades
  • Contrat entretien espaces verts avec M. Giraud Camille
  • Contrats d’entretien de l’éclairage public

PERSONNEL

  • Employé communal de Fontaine Heudebourg
  • Assurance statutaire
  • Mise en place de l’entretien professionnel

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES