Conseil Municipal : Mercredi 12 Octobre 2016 à 20h30

Ordre du jour :

• Taxe d’aménagement
• Harmonisation fiscale – modalités de lissage des taux d’imposition
• Décisions modificatives comptables

SIEGE :

• Travaux d’aménagement PMR rue de Louviers
• Programmations 2017

CCEMS :

• Modification des statuts
• Compte rendu d’activité 2015 du service eau potable

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

• Autorisations de dépôt de permis de construire et de tous documents nécessaires à l’instruction des dossiers (bibliothèque – 5 rue de Louviers, ateliers municipaux – 8 rue de la Motte, pôle commercial – 15 rue de Louviers, pôle associatif – 7 rue de Louviers et projet du 2 place de l’église)
• Installations classées – demande d’autorisation de la SCA Tissue France (Hondouville) pour épandage de sous-produits industriels
• Extension de la procédure Ad’AP (accessibilité programmée à la Commune Nouvelle)

SCOLARITÉ :

• Participation aux frais de psychologue scolaire et à la scolarité pour les enfants accueillis dans les classes ULIS (commune de Gravigny)

TRAVAUX –  DEVIS EN COURS – CONTRATS :

• Chaudière logement Fontaine Heudebourg
• Acquisition matériel informatique secrétariat
• Travaux peinture salle des fêtes Ecardenville
• Résultats visite SOCOTEC bâtiments Ecardenville
• Contrôle obligatoire des city-stades
• Contrat entretien espaces verts avec M. Giraud Camille
• Contrats d’entretien de l’éclairage public

PERSONNEL

• Employé communal de Fontaine Heudebourg
• Assurance statutaire
• Mise en place de l’entretien professionnel

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES