Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale, un enfant mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Supprimée depuis 2013, cette autorisation a été rétablie à compter du 15 janvier 2017 (loi du 3 juin 2016).

Elle n’est pas délivrée par la mairie.

Le Cerfa n°15646*01 est téléchargeable sur Internet ou ci-dessous. Il devra être signé de la personne investie de l’autorité parentale et devra être présenté avec une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport et si nécessaire visa en fonction de la destination, photocopie du titre d’identité du parent signataire, ou copie du titre de séjour ou de voyage dans le cas de parents étrangers européens ou autre qu’européens.

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