Arrêté d’interdiction de travaux agricoles le 18 juillet de 14h à 18h

Juliette 18 juillet 2022

arrete-interdiction-des-travaux-agricoles-de-14h-a-18h-le-18-juillet Télécharger

« Les informations à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par les services de la commune de Clef-Vallée-d’Eure dans le but d’instruire la sollicitation. Elles sont destinées aux services de la commune. La Commune de Clef-Vallée-d’Eure, en sa qualité de responsable de ce traitement, prend toutes les mesures adéquates pour garantir le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’instruction de la sollicitation puis sont détruites.
Conformément au règlement européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou bien retirer votre consentement en contactant le délégué à la protection des données de la commune : Madame Isabelle CORDONNIER en lui adressant un courriel à rgdp@seine-eure.com. »

Arrêté d’interdiction de travaux agricoles le 18 juillet de 14h à 18h

Related Posts