Liste des délibérations du 19 octobre 2022

Administratif 27 octobre 2022

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« Les informations à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par les services de la commune de Clef-Vallée-d’Eure dans le but d’instruire la sollicitation. Elles sont destinées aux services de la commune. La Commune de Clef-Vallée-d’Eure, en sa qualité de responsable de ce traitement, prend toutes les mesures adéquates pour garantir le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’instruction de la sollicitation puis sont détruites.
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