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Catégorie : CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Ordre du jour : 3 — Domaine et patrimoine : 3.3 — Location immobilière — Logement d’habitation du 4 Rue Roger Lefebvre à Ecardenville-Sur Eure — Modification du loyer mensuel et des charges : Autorisation de signature 3.3 — Acte de gestion du domaine privé — Dénonciation de la mise à disposition d’une parcelle boisée 211C463 moyennant entretien au profit de Monsieur STAERMAN : Autorisation et annulation de la délibération 2023-09- 074 du 20 septembre 2024. 3.6 — Autres actes

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