Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, cliquez ici.
Pour accéder au guichet numérique des demandes d’autorisation d’urbanisme du territoire (GNAU), cliquez ici.
Pour accéder au portail national de la connaissance du territoire (Géoportail) mis en œuvre par l’Institut Nationale de l’Information Géographique et Forestière (IGN), cliquez ici.
PLUi valant SCOT
Pour toute question sur le Le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT), cliquez ici.
RLPI
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité.
Démarche d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Les fondamentaux de la Règlementation Nationale de Publicité