Agglomération Seine-Eure – Rapport de l’enquête RLPi

L’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est achevée depuis le 15 février 2023.

Par la suite, la commission d’enquête a remis le 16 mars à l’Agglomération le rapport et les conclusions de cette enquête publique. Le document est disponible sur le site internet de l’Agglomération, suivre ce lien  :  

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) – Agglo Seine-Eure (agglo-seine-eure.fr) – Onglet « L’enquête publique ».