Influenza Aviaire – Abaissement du niveau de risque

La diminution de l’incidence des cas d’IAHP  a conduit le ministre a abaissé le niveau de risque épizootique relatif à l’IAHP à “modéré” sur l’ensemble du territoire métropolitain. Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

Les mesures induites par le niveau de risque épizootique IAHP “modéré” sont décrites dans le tableau de l’annexe III ci-joint.

1) Dans les communes ne se situant pas dans une ZRP (zone à risque particulier) :

En dehors des zones à risque particulier, les restrictions de déplacements et les interdictions de rassemblement d’oiseaux sont à présent levées. Toutefois, le niveau de risque “modéré” implique le respect des mesures de biosécurité dites de “routine” pour tous les détenteurs de volailles ou d’oiseaux captifs et la télédéclaration des mouvements dans ATM avicole pour les élevages commerciaux.

Pour les élevages non commerciaux :

• déclaration de détention de volailles en mairie;
• aucun contact avec des volailles ou autres oiseaux captifs d’établissement à finalité commerciale ;
• mise en place de mesures afin d’éviter toutes contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l’établissement et limitation de l’accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;
• protection de l’approvisionnement en aliment et en eau de boisson vis-à-vis des oiseaux sauvages ;
• protection et entreposage de la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;
• isolement et protection des cadavres avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire ;
• transport d’oiseaux : bâchage des camions pour les palmipèdes de plus de 3 jours ;
• rassemblement d’oiseaux autorisé, sauf si les oiseaux sont originaires d’une ZRP.

Pour les élevages commerciaux : Chapitre I de l’arrêté ministériel du 29/09/2021 (Articles 3 à 15)

• maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux

2) Dans les communes se situant en ZRP (cf carte et liste en PJ) :

Le passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de mesures de protection dans les zones à risque particulier (ZRP),définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène.

Les mesures de prévention suivantes restent donc obligatoires pour tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs dans cette zone :

Pour tous les oiseaux :

• claustration ou mise sous filets des élevages non commerciaux (basses-cours)  et déclaration de détention en mairie ;
• mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux (selon des dispositions qui dépendent des espèces et des modes de production) et alimentation / abreuvement protégés ;
• palmipèdes gras : renforcement de la surveillance, du vide sanitaire, du nettoyage et de la désinfection des moyens de transports et des précautions sanitaires pour les intervenants en élevage ;
• surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours).

Rassemblements d’oiseaux :

• interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l’accès est limité à un seul vendeur ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP ou d’autres à zones à risques à des rassemblements organisés dans le reste du territoire où le niveau de risque est modéré, sauf dérogation.

Appelants pour la chasse au gibier d’eau :

• transport autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégories 1 et 2 si le transport est inférieur ou égal à 30 appelants provenant du même lieu de détention et sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
• utilisation des appelants nomades d’un seul détenteur et pas de contact direct entre résidents et nomades.

• transport interdit pour les détenteurs d’appelants de catégorie 3 ;
• utilisation d’appelants résidents uniquement et pas de contact direct entre résidents et nomades.

Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés :

• déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
• plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
• examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
• autorisation délivrée pour 1 mois maximum.

Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille anatidés :

• déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
• plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
• examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
• dépistage virologique négatif datant de moins de 15 jours sur 30 animaux ;
• autorisation délivrée pour 1 mois maximum.

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