PROJETS DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE SÉCURISATION DE VOIRIE SUR LA RD 69 (Rue d’Ailly) DE FONTAINE-HEUDEBOURG et REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE :
Le projet consiste à sécuriser la voirie Rue d’Ailly – Route Départementale RD69 de Fontaine-Heudebourg et à la réaliser un assainissement en traverse. Les travaux de voirie comprennent le terrassement, les déblais, les caniveaux ainsi que la réalisation de cheminement piétons en enrobés.
Le marché de maitrise d’œuvre, conclu en 2013 avec la SA SODEREF a été repris et relancé en 2021. Les travaux ont débuté le 6 septembre et se sont terminés le 12 novembre 2021.
Le montant des travaux s’est élevé à 239 834.75 € comme suit :
Aménagement de sécurité : 178 531.61 €
Assainissement en traverse : 61 303.14€
Le projet a été soutenu financièrement par l’Etat au titre de la DSIL 2019 pour un montant de 48 195 € et de l’Agglomération Seine-Eure au titre des amendes de police pour un montant de 15 250 € pour la section 1 et 2.
Pour la partie Assainissement en traverse, sur la Section 2, le Département de l’Eure à contribuer financièrement au projet à hauteur de 24 521 € et l’Agglomération Seine-Eure au titre du fonds de concours de droit commun pour 36 782 €.
REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE CREVECOEUR DE LA CROIX-SAINT-LEUFROY :
Le projet consiste à remplacer l’éclairage du stade de Crèvecœur situé à La Croix-Saint-Leufroy qui ne répond plus aux objectifs de développement durable (énergivore et vieillissant).
Le remplacement des projecteurs par des dispositifs LED plus performants assureront une distribution de lumière optimale. La gamme retenue permettra de répondre aux exigences d’un équipement sportif adapté à la distance à éclairer en fonction de la hauteur des mâts. Ce remplacement d’équipement vise à réaliser des économies d’énergie tant sur les consommations mais également à réduire la pollution lumineuse pour le voisinage proche et pour l’environnement naturel immédiat.
| FINANCEURS | Dépense H.T. Subventionnable | Taux sollicité | Montant Subvention |
| COUT TOTAL H.T. | 45 070 € | ||
| Département 27 – Plan de Relance – Refusé | 45 070 € | 60 % | 0.00 € |
| Etat – D.E.T.R. / DSIL 2022 | 45 070 € | 40 % | 18 028 € |
| Reste à charge | 60 % | 27 042 € | |
| Seine-Eure Agglomération – Fond de concours 50 % du reste à charge = 30 % sur le total | 27 042 € | 50 % | 13 521 € |
| Montant à charge du maître d’ouvrage (Autofinancement mini de 20 %) | 45 070 € | 30 % | 13 521 € |
AMENAGEMENT DU JARDIN DE L’EGLISE DE LA CROIX-SAINT-LEUFROY :
Le projet comprend le réaménagement du jardin de l’église de La Croix-Saint-Leufroy par la création de cheminement piétonnier répondant aux difficultés des personnes à mobilité réduite, ainsi que la création de places pour les personnes à mobilité réduites (PMR devant).
Ces travaux qui seront réalisés par la Société A2TP, intègrent un aménagement paysager simple et conforme au cadre environnant.
| FINANCEURS | Dépense H.T. Subventionnable | Taux sollicité | Montant Subvention |
| COUT TOTAL H.T. actualisé au 27.04.2022 | 54 938 € | ||
| Département 27 – Plan Relance | 54 938 € | 50 % | 27 469 € |
| SEA – Fonds de concours | 54 938 € | 30 % | 16 481 € |
| Montant à charge du maître d’ouvrage (Autofinancement mini de 20 %) | 54 938 € | 20 % | 10 988 € |
La Commune remercie les partenaires de participer financièrement au projet et notamment le Département de l’Eure au titre du Plan de Relance 2021 et l’Agglomération Seine-Eure au titre du Fonds de Concours.
MISE EN CONFORMITE DES POTEAUX D’INCENDIE EXISTANTS ET AMELIORATION DE LA COUVERTURE INCENCIE :
La mise en conformité des poteaux d’incendie existants s’avère nécessaire compte-tenu de leur vétusté. Un premier diagnostic réalisé par la Société VEOLIA a permis d’identifier les poteaux qui nécessitent le rachat de matériel permettant leur bon fonctionnement.
Une première tranche de travaux inclue donc la mise en conformité des équipements existants ainsi que la création de poteaux ou bouche d’incendie supplémentaires afin d’améliorer la couverture incendie du territoire.
| FINANCEURS | Dépense H.T. Subventionnable | Taux sollicité | Montant Subvention |
| COUT TOTAL H.T. Tranche 1 | 53 286 € | ||
| Etat – DETR 2020 | 53 286 € | 40 % | 21 314 € |
| Département de l’Eure | 53 286 € | 28 % | 15 000 € |
| Montant à charge du maître d’ouvrage (Autofinancement mini de 20 %) | 53 286 € | 32 % | 17 052 € |
Une seconde tranche vise à déployer de nouvelles bornes afin d’assurer la conformité au Règlement Départemental de Défense Incendie de l’Eure (RDDECI) et notamment avec la règle des 200 mètres.
| FINANCEURS | Dépense H.T. Subventionnable | Taux sollicité | Montant Subvention |
| COUT TOTAL H.T. Tranche 2 | 156 452 € | ||
| Etat DETR 2021 | 156 452 € | 30 % | 46 936 € |
| SEA – Fonds de concours | 156 452 € | 40 % | 62 581 € |
| Montant à charge du maître d’ouvrage (Autofinancement mini de 20 %) | 156 452.85 € | 30 % | 46 935 € |
La Commune remercie les partenaires de participer financièrement au projet et notamment la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR 2020 et 2021 l’Agglomération Seine-Eure au titre du Fonds de Concours.