LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT D’APRÈS L’ARTICLE L541-21-1, II DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS LE 10 FÉVRIER 2020
Au delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants dont des composés cancérigènes.
La qualité de l’air à des répercussions sur notre santé mais également sur l’environnement avec des effets immédiats ou à long terme comme des affections respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des cancers, etc.
AGRICULTEURS
Le brûlage à l’air libre par les agriculteurs de résidus végétaux générés par leurs activités agricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies.
Cette autorisation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h00 et 17h00.
PROPRIÉTAIRES FORESTIERS
Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 mètres et à l’intérieur des zones boisées. Cette autorisation (sous conditions) est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7h00 et 17h00.
Il est INTERDIT de fumer dans les zones boisées.
LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DE PRODUITS MÉNAGERS, INDUSTRIELS, HUILES VÉGÉTALES ET MINÉRALES, HYDROCARBURES ET PRODUITS DÉRIVÉS EST INTERDIT.
