ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Le City-Stade implanté rue Roger Lefebvre (Ecardenville-sur-Eure) est un équipement libre d’accès pour tous sous certaines conditions.
Ce site est sous vidéoprotection. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter toutes les conditions et être conscients qu’il pourra leur être opposé, à toutes fins utiles.
Ce règlement est affiché sur la grille du City-Stade, en mairie et sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIVITES.
Le City-Stade est exclusivement réservé à la pratique des sports de ballons.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES.
Réservés aux habitants de la commune.
Le City-Stade n’étant surveillé que par vidéoprotection, les utilisateurs y évoluent sous leur seule responsabilité.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
L’accès au City-Stade et son utilisation sont formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés par un adulte. Les utilisateurs veilleront à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et adopteront un comportement respectueux.
Les publics scolaires et périscolaires sont prioritaires pour l’utilisation du site.
Suite aux nombreuses incivilités, il n’est plus en accès libre, il est dorénavant verrouillé par un digicode. Les habitants d’Écardenville-sur-Eure peuvent récupérer le code auprès de la mairie de La Croix-Saint-Leufroy ou la mairie annexe d’Écardenville-sur-Eure. Ce code vous est remis contre présentation de la carte d’identité et signature de présent règlement.
ARTICLE 4 : HORAIRES.
Le City-Stade est accessible tous les jours y compris le week-end, de 10h à 19h, le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 10h à 12h et de 15h à 17h. En dehors de ces créneaux, l’accès n’est pas autorisé.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ORDRE ET DE
SECURITE.
Sont formellement interdits dans l’enceinte du
City-Stade :
Deux roues type vélos, trottinettes, cycles, etc.
Engins motorisés,
Patins à roulettes, chaussures à crampons, boules de pétanque et tout autre accessoire susceptible de dégrader les surfaces.
Afin de ne pas troubler le calme et la tranquillité des lieux et des riverains, il est demandé d’utiliser le City-Stade dans le respect des autres et du matériel mis à disposition, de contrôler le volume sonore lors de rassemblements ou lors de l’utilisation de matériel (poste de radio, téléphone portable, etc.), et de ne pas utiliser d’objets excessivement bruyants (instruments de musique, pétards, fusées, etc.).
L’accès à l’enceinte est formellement
interdit aux animaux même tenus en laisse.
ARTICLE 6 : PROPRETE DES LIEUX ET INTEGRITE DES INSTALLATIONS.
Merci de bien vouloir maintenir la propreté en utilisant les corbeilles prévues à cet effet.
Merci également de préserver l’intégrité des installations en évitant :
De modifier, ou rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériels non adaptés ou hors normes ;
D’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus ;
D’escalader les panneaux de basket, buts, ou rambardes et les filets en hauteur ;
De fumer ;
De manger, consommer de l’alcool, introduire des bouteilles ou flacons en verre, cannettes ;
En cas de détérioration et dégâts, nous vous serons reconnaissants d’avertir sans délai la mairie (02 32 67 75 20 ou mairie@clefve.fr) et/ou la Gendarmerie (Tél : 17).
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Tout manquement au respect d’utilisation entraînera une amende et non un simple rappel à l’ordre ainsi que l’interdiction d’accéder au City-Stade. Toute dégradation entraînera des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants.
Le présent règlement, annexé à la délibération n° 2024-06-072 du 16-juin-2024 sera applicable à partir du 01-juillet-2024.
Ampliation de la délibération sera adressée au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLON.
